Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et travaux d'ALLfac BV, sauf accord écrit exprès contraire. En passant commande, le client accepte ces conditions.
2. Devis et formation du contrat
Les devis sont sans engagement et restent valables pendant trente jours, sauf mention contraire. Le contrat est conclu après confirmation écrite d'ALLfac ou au début des travaux.
3. Prix
Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les travaux imprévus ou les modifications demandées par le client sont facturés séparément.
4. Paiement
Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d'une indemnité forfaitaire.
5. Exécution et délais
Les délais d'exécution communiqués sont indicatifs. Un retard dû aux conditions météorologiques, à un cas de force majeure ou au fait de tiers ne peut donner lieu à une indemnité ni à la résiliation du contrat.
6. Réclamations
Toute réclamation concernant les travaux exécutés doit être signalée par écrit dans un délai raisonnable après l'exécution. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.
7. Responsabilité
ALLfac n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute démontrable. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la mission concernée.
8. Réserve de propriété
Les matériaux livrés et les travaux exécutés restent la propriété d'ALLfac jusqu'au paiement intégral.
9. Droit applicable
Le droit belge s'applique à tous les contrats. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement où ALLfac est établi.